L’acte authentique pour la vente d’une maison à Agen dans le Lot-Et-Garonne

acte-notarie-agenLa vente d’une maison agenaise demande un certain nombre de choses à savoir, notamment la manière dont se déroule l’acte authentique ou l’acte notarié. Cet acte constitue en effet le plus haut degré de preuve et est signé par le notaire bien entendu. Nous vous tenons informer des bonnes pratiques pour la rédaction de ce document officielle.

A quoi sert cet acte pour la vente d’une maison agenaise ?

Cet acte représente un engagement définitif entre le vendeur et l’acheteur. C’est le moment où la transaction se fait: le vendeur cède son bien et l’acheteur paie le prix de vente convenu dès le départ (généralement comptant et sous forme de chèque de banque). Les deux parties peuvent cependant décider d’un délai de paiement de la totalité ou d’une partie du prix de la maison lot et garonnaise. C’est aussi le moment où le nouveau propriétaire reçoit pour la première fois les clés du logement qu’il a acquiert à Agen. Cependant il arrive dans certains cas particuliers qu’il y ait un délai supplémentaire quant à l’entrée du nouveau propriétaire dans son logement, mais seulement si l’acquéreur a été mis au courant de cette clause et l’a acceptée.

Vente d’une maison à Agen : l’intervention d’un seul et même notaire ?

Libre choix aux deux parties de choisir : ils peuvent choisir un seul notaire pour les deux parties, ou bien un notaire pour chaque partie. Cependant, il est fortement conseillé que les deux parties aient chacune son notaire à Agen lorsque il existe certaines difficultés entre elles, ou encore lorsqu’il existe une complication quelconque dans l’acte. Notons que dans ce cas particulier seul l’un des deux notaires rédigera l’acte : on parle alors de notaire instrumentaire.

acte-authentique-lot-garonneA quoi sert le notaire dans l’acte de vente d’un bien dans la commune d’Agen ?

Le notaire dans le Lot et Garonne joue un rôle important dans la vente d’un bien agenais. C’est en général le notaire du vendeur (si ils ont chacun le leur) qui se charge de la signature. Dans ce cas-là, il est tout à fait possible pour l’acheteur de solliciter son notaire sans pour autant devoir prévoir de frais supplémentaires (les deux notaires se mettent d’accord et partagent les frais). Pendant de cette fameuse séance, le notaire lit en totalité et de manière détaillée l’acte en présence des deux parties. Il doit s’assurer que les deux parties sont d’accord sur la totalité du contrat et qu’il n’y a aucune ambiguïté.

Que se passe-t-il après cette séance de signature ?

L’acte de vente est tout simplement transmis au bureau des hypothèques dans la ville d’Agen, généralement dans un délai de 6 mois. Il est ensuite publié.

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